En tant que MOA, vous pouvez maintenant exiger une conformité via e-Attestations sur vos opérations, pour vos entreprises et vos sous-traitants :
Si vous pouviez déjà le faire avec vos entreprises, vous pouvez maintenant sélectionner les documents administratifs requis pour les sous-traitants.
À savoir que vous pouvez toujours désactiver la synchronisation e-Attestations de votre opération de manière autonome si vous souhaitez.
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Vous disposez d'un identifiant d'entreprise ?
Entrez simplement votre adresse mail et connectez-vous sur la page de connexion Subclic. Cela vous permettra d'être identifié automatiquement.
Après la signature du contrat de sous-traitance, le téléchargement du DC4 est désormais automatique pour le sous-traitant.
Une alerte l'informe que le document contenant l’agrément et ses instructions sont automatiquement téléchargés.
L'agrément est toujours téléchargeable pour le sous-traitant depuis l'onglet "Actions".
À présent dans les fichiers ZIP d'archivage, retrouvez les noms de chacun de vos documents. Une nouveauté qui va simplifier la recherche et l'accès à vos informations administratives.
Cela concerne les archives générées sur une opération utilisant Attestation Légale :
Maintenant, les noms des documents dans l’archive correspondent aux documents qu’ils contiennent.
En tant que MOA, dans le cadre des agréments dématérialisés, vous pouvez demander des annexes supplémentaires à vos EP :
Vous avez la possibilité de demander le document que vous souhaitez. En utilisant le type d’annexe Autre Document, vous pouvez compléter le label libre.
Et comme pour les autres documents, vous pouvez rendre ce document obligatoire ou facultatif (avec délai autorisé).
Côté MOA :
Côté EP :
En tant qu'utilisateur qui a accès à plusieurs agences / SIRETs, vous pouvez à présent identifier plus facilement les agences avec un nom similaire : à présent, le nom de la ville est accolé au nom de l’entreprise.